Dans les codes
Article 94 — Code des assurances (Abrogé par l’article 7 de la loi n°2008-8 du 13 février 2008) Article 62 — Code des assurances …2 de la loi n°2008-8 du 13 février 2008. partie leur portefeuille de contrats, avec ses droits et obligations à une ou… Article 65 — Code des assurances …2 de la loi n°2008-8 du 13 février 2008. « Le ministre des finances donne son avis sur la base d’un rapport… Article 68 — Code des assurances …2 de la loi n°2008-8 du 13 février 2008. Ministre des Finances un agent spécialement proposé à la direction de toutes les…-
Arrêté conjoint du ministre de l’éducation et de la ministre des finances du 5 mai 2026, modifiant et complétant l’arrêté du 26 avril 2008, fixant les rétributions d’inscription et des services aux instituts des métiers de l’éducation et de la formation
…تم تنقيحه بالامر عدد 331 لسنه 2011 المؤرخ في 30 مارس 2011، وعلي قرار وزير التربيه والتكوين ووزير الماليه المؤرخ في 26 افريل 2008 المتعلق بضبط معاليم التسجي
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Arrêté du ministre des transports du 30 septembre 2025, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l’exercice par des personnes morales de l’activité de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui approuvé par l’arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008
…loi n° 2006-55 du 2 juillet 2006, notamment ses articles 28, 34, 38 et 60, Vu l’arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008, fixant
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Décret n° 2025-335 du 27 juin 2025, portant modification du décret n° 2008-3246 du 6 octobre 2008, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre, sises aux délégations de Jamel, Bni Hassene et Moknine gouvernorat de Monastir pour la construction de Madreket Essehel (Tronçon gouvernorat de Monastir)
…expropriation pour cause d’utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022, Vu le décret n° 2008-32
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 février 2024, modifiant et complétant l’arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, ensemble les textes qui l…
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 novembre 2022, modifiant l’arrêté du premier ministre du 22 octobre 2008, portant création d’un comité chargé de l’identification des terrains pouvant être intégrés aux périmètres d’intervention foncière ou aux périmètres de réserves foncières dans le but de créer des zones industrielles
La Cheffe du Gouvernement, Sur proposition de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le code des collectivités locales promulgué…
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Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022, portant approbation des dispositions modifiant le cahier des charges relatif à l’exercice par des personnes morales de l’activité de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui annexé à l’arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008 fixant le seuil de poids total autorisé en charge des véhicules dont l’exploitation dans le transport routier de marchandises pour le compte d’autrui est soumise à un cahier des charges
…البضائع علي الطرقات لحساب الغير الملحق بقرار وزير النقل المؤرخ في 10 ديسمبر 2008 المتعلق بضبط حد الوزن الجملي المرخص فيه للعربات التي يخضع استغلالها في نقل البضائع…
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Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 avril 2022, modifiant l'annexe de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2008, déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer
La ministre de l'équipement et de l'habitat, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu…
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القـرار عدد 457 بتاريخ 04 أوت 2021 والمتعلق بفض النزاع بين********' و******** والتي تظلمت فيها المدعية من تمادي شركة *********في ترويج عروض تجارية دون احترام الإجراءات المنصوص عليها بالفقرة (أ) من الأمر عدد3026لسنة 2008 المؤرخ في 15 سبتمبر 2008
الجمهوريه التونسيه الهيئه الوطنيه للاتصالات القرار ع 457دد تاريخ القرار 4 اوت 2021 قرار اصدرت الهيئه الوطنيه للاتصالات القرار التالي بين المدعيه : شركه ******** في شخص ممثلها القانوني الكائن…
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Arrêté du ministre de l’éducation du 29 mars 2021, modifiant et complétant l’arrêté du 24 avril 2008 relatif au régime de l’examen du baccalauréat
…à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, Vu le décret Pr&e
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Arrêté du ministre de l'éducation du 2 avril 2020, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l’éducation et de la formation 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
…relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, Vu le décret Prési
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 mai 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 21 mai 2008, relatif à l'organisation de la pêche du thon rouge
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l…
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Arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 2018, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
…relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, Vu le décret Prési
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Arrêté du ministre de l'éducation du 5 février 2018, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
…à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, Vu l
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Décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement
Le chef du gouvernement,Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la constitution, Vu la loi n° 2008-19 du 25…
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Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
…Article premier Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative &agr
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Arrêté du ministre du transport du 28 février 2017, portant approbation des modifications apportées à certaines dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008
…علي الطرقات لحساب الغير المصادق عليه بقرار وزير النقل المؤرخ في 10 ديسمبر 2008 المتعلق بضبط حد الوزن الجملي المرخص فيه للعربات التي يخضع استغلالها في نقل البضائع…
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Arrêté du ministre de l'éducation du 15 février 2016, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
…à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, Vu l
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Décret gouvernemental n° 2015-221 du 21 mai 2015, modifiant le décret n° 2008 - 2553 du 7 juillet 2008, fixant les taux des redevances revenant au comité général des assurances et prévues par l'article 198 du code des assurances ainsi que leurs montants et
Décret gouvernemental n° 2015-221 du 21 mai 2015, modifiant le décret n° 2008-2553 du 7 juillet 2008, fixant les taux des redevances revenant au comité général…
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Arrêté du ministre de l'éducation du 14 mars 2014, modifiant et complétant l'arrêté du 24 avril 2008 relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Le ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée…
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Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011…