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Arrêté En vigueur ART 15/02/2016 · 15/02/2016

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 février 2016, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Le ministre de l'éducation, Vu la constitution, Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, Vu l

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