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Arrêté En vigueur ART 02/04/2020 · 02/04/2020

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 avril 2020, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l’éducation et de la formation 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Le ministre de l'éducation, Vu la Constitution, Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, Vu le décret Prési

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