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Arrêté En vigueur ART 15/05/2018 · 15/05/2018

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 2018, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Le ministre de l'éducation, Vu la constitution, Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, Vu le décret Prési

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