« منح الشغل »

قرار تعقيبي عدد 61509 بتاريخ 12 أكتوبر 2018 : مستحقات عامل أثناء تنفيذ عقد الشغل تتمثل في منحة خصوصية

الفصلين 147 و 148 من مجله الشغل الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب ع61509دد القضيه تاريخه : 2018/10/12 اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي بعد الاطلاع علي مطلب…

Décret n° 2014-2906 du 11 août 2014, fixant l’indemnité de transport pour les salariés payés au salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution de la République Tunisienne et notamment son article 148, Vu la loi constituante n…

Décret n° 2014-1779 du 19 mai 2014, portant augmentation des montants de l'indemnité d'inspection et de conciliation allouée au profit des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation au ministère des affaires sociales, au titre de l'année 2014

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…

قرار تعقيبي مدني عدد 73087 بتاريخ 6 مارس 2014 : منح وامتيازات - العلاقة الشغلية

الفصول 23 و134 مجله الشغل قرار تعقيبي مدني عدد 73087 مؤرخ في 06 مارس 2014 صدر برئاسه السيد ***** نص القرار : الحمد لله وحده، اصدرت محكمه التعقيب بدوائرها المجتمعه…

Décret n° 2012-2968 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité d'inspection et de conciliation allouée au profit des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation, au titre de l’année 2012

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif, Vu la délibération du…

Décret n° 2012-1983 du 20 septembre 2012, fixant l'indemnité de transport pour les salariés payés au salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

…1966 المؤرخ في 30 افريل 1966 المتعلق باصدار مجله الشغل وخاصه علي الفصل 3 منه، وعلي مجله الشغل، وعلي الامر عدد 503 لسنه 1982 المؤرخ في 16 مارس

Décret n° 2011-3314 du 27 octobre 2011, portant l'augmentation des montants de « l'indemnité de l'inspection et de conciliation » allouée au profit des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, au titre de l'année 2011

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…

Décret n° 2011-680 du 9 juin 2011, fixant l'indemnité de transport pour les salariés payés au salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

…1966 المؤرخ في 30 افريل 1966 المتعلق باصدار مجله الشغل وخاصه علي الفصل 3 منه، وعلي مجله الشغل، وعلي الامر عدد 503 لسنه 1982 المؤرخ في 16 مارس…

Décret n° 2010-20 du 5 janvier 2010, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions de service aux agents de l'inspection du travail, au titre de l'année 2010

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, Vu la loi n° 83-112 du…

Décret n° 2007-4143 du 18 décembre 2007, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de sujétions de service aux agents de l’inspection du travail, au titre de l’année 2008

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 83-112 du…

قرار تعقيبي عدد 17168 بتاريخ 29 سبتمبر 2007 : منح من توابع العلاقة الشغلية

الامر عدد 99 لسنه 2000 المؤرخ في 2000/19/01 الجمهوريه التونسيه وزاره العدل وحقوق الانسان محكمه التعقيب عدد القضيه 17168.2007 تاريخه :29-09-2007 اصدرت محكمه…

Décret n° 2005-125 du 19 janvier 2005, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions de service aux agents de l'inspection du travail, au titre de l'année 2005

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, Vu la loi n° 83-112 du…

Décret n° 2004-168 du 20 janvier 2004, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions de service aux agents de l'inspection du travail bénéficiaires de cette indemnité, au titre de l'année 2004

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut…

Décret n° 2003-146 du 21 janvier 2003, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions de service durant la période 2003-2005 et octroi de la première tranche au profit des agents de l'inspection du travail bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut…

قرار تعقيبي مدني عدد 60188 بتاريخ 24 جوان 1999 : إثبات طرد المؤجر - إنهاء العلاقة الشغلية - منح و غرامات الطرد

…بعد الاطلاع علي مطلب التعقيب المضمن تحت عدد 60188 والمرفوع بتاريخ 13 جوان 1997 من الاستاذ ***** في حق :***** ضد :***** طعنا في الحكم الشغلي عدد 3615 الصادر عن

Décret n° 1982-503 du 16 mars 1982 , Portant majoration ou institution de l'indemnité de transport dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

…29 مارس 1945 المتعلق باحداث الاداء علي الاجور والمرتبات ، وعلي القانون عدد 73 لسنه 1957 المؤرخ في 11 ديسمبر 1957 المتعلق بنظام التعويض عن حوادث الشغل والامراض المهنيه،

Décret n° 81-437 du 7 avril 1981, instituant une indemnité complémentaire provisoire dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail