Décret
Décret n° 1982-503 du 16 mars 1982 , Portant majoration ou institution de l'indemnité de transport dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
أمر عدد 503 لسنة 1982 مؤرخ في 16 مارس 1982 ،يتعلق بالترفيع أو بإحداث منحة النقل في القطاعات غير الفلاحية الخاضعة لمجلة الشغل
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Textes visés 3
- Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2023
- Convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique 2022
- Convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique 2019 (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Loi de finances pour l’année 1982 : Loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale