Décret
Décret n° 2010-20 du 5 janvier 2010, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions de service aux agents de l'inspection du travail, au titre de l'année 2010
أمر عدد 20 لسنة 2010 مؤرخ في 5 جانفي 2010 يتعلق بإسناد القسط الثاني من الزيادة الجملية في مقادير منحة تكاليف العمل إلى أعوان تفقدية الشغل بعنوان سنة 2010.
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2008-4070 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de sujétions de service durant la période 2009-2011 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif