Décret

Décret n° 2011-3314 du 27 octobre 2011, portant l'augmentation des montants de « l'indemnité de l'inspection et de conciliation » allouée au profit des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, au titre de l'année 2011

أمر عدد 3314 لسنة 2011 مؤرخ في 27 أكتوبر 2011 يتعلق بالترفيع في مقادير "منحة التفقد والمصالحة" المسندة لفائدة أعوان سلك تفقد الشغل والمصالحة بوزارة الشؤون الاجتماعية بعنوان سنة 2011

D 2011/331427 octobre 2011

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Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

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Textes visés 1

Décret n° 2014-1779 du 19 mai 2014, portant augmentation des montants de l'indemnité d'inspection et de conciliation allouée au profit des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation au ministère des affaires sociales, au titre de l'année 2014 Décret · 19 mai 2014

Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique Loi · 27 décembre 2007