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Arrêté du ministre des transports du 20 juillet 2026, relatif à l’entrée en vigueur du modèle définitif de la carte de travailleur agricole destinée au déplacement par véhicules de transport des travailleurs agricoles
Le ministre des transports, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi…
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Décret Présidentiel n° 2022-655 du 21 juillet 2022, portant conclusion d’un mémorandum d’entente sur la coopération technique et scientifique dans le domaine de la météorologie et du climat entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d’Egypte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel…
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Décret Présidentiel n° 2022-654 du 21 juillet 2022, portant conclusion d’un mémorandum d’entente dans le domaine des technologies de l’information, de la communication et de la poste entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d’Egypte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel…
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Décret Présidentiel n° 2022-556 du 24 juin 2022, portant conclusion d’un mémorandum d’entente sur la coopération conjointe dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d’Egypte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel…
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Décret Présidentiel n° 2022-555 du 24 juin 2022, portant conclusion d’un échange de lettres entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l’octroi d’équipements médicaux
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel…
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Décret Présidentiel n° 2022-534 du 7 juin 2022, portant conclusion d’une convention entre le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et l’Agence française de développement pour l’expérimentation d’un dispositif nouvelle chance Tunisie
Le Président de la République Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel…
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Décret gouvernemental n° 2019-1138 du 10 décembre 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-1137 du 10 décembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la Promotion de la Femme et de la Famille
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-1125 du 26 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de l'Inde pour la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités…
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Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement Fédéral du Royaume de Belgique portant sur la coopération dans le domaine de la migration concertée, de développement solidaire et de la sécurité
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-1004 du 4 novembre 2019, portant conclusion du protocole d'accord entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement relatif à l'octroi d'un don, pour la contribution au financement de l'aide d'urgence aux établissements scolaires affectés par les intempéries dans le gouvernorat de Nabeul
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la…
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Décret gouvernemental n° 2019-982 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-967 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération en matière de promotion et développement de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016…
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Décret gouvernemental n° 2019-966 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la république d'Argentine en matière de promotion de l'égalité des sexes et des droits de la femme
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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أمر حكومي عدد 846 لسنة 2019 مؤرخ في 2 أكتوبر 2019 يتعلق بإبرام اتفاق تعاون في مجال التعليم العالي والبحث العلمي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية غينيا الاستوائية
ان رئيس الحكومه، باقتراح من وزير الشؤون الخارجيه، بعد الاطلاع علي الدستور وخاصه الفصل 92 منه، وعلي القانون عدد 29 لسنه 2016 المؤرخ في 5 افريل 2016 المتعلق…
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أمر حكومي عدد 843 لسنة 2019 مؤرخ في 2 أكتوبر 2019 يتعلق بإبرام برنامج تعاون بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية صربيا في مجالات التربية والعلوم والثقافة والشباب والرياضة للسنوات 2019 و2020 و2021
ان رئيس الحكومه، باقتراح من وزير الشؤون الخارجيه، بعد الاطلاع علي الدستور وخاصه الفصل 92 منه، وعلي القانون عدد 29 لسنه 2016 المؤرخ في 5 افريل 2016 المتعلق…
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أمر رئاسي عدد 144 لسنة 2019 مؤرخ في 14 أوت 2019 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية الضمان المبرمة بتاريخ 4 أفريل 2019 بين الجمهورية التونسية والبنك الإسلامي للتنمية والمتعلقة باتفاقية البيع لأجل المبرمة في نفس التاريخ بين الشركة التونسية للكهرباء والغاز والبنك المذكور للمساهمة في تمويل مشروع نقل الغاز الطبيعي
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور وخاصه الفصلين 67 و77 منه، وعلي القانون عدد 29 لسنه 2016 المؤرخ في 5 افريل 2016 المتعلق بتنظيم المصادقه علي المعاهدات…
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Décret gouvernemental n° 2019-473 du 28 mai 2019, portant conclusion d'un mémorandum de coopération dans les domaines touristique et des événements d'affaires entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016…
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Décret gouvernemental n° 2019-472 du 28 mai 2019, portant conclusion du troisième programme exécutif de l’accord culturel et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar pour les années (2019-2020-2021)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016…
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Décret gouvernemental n° 2019-335 du 29 mars 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal de coopération dans les domaines des communications, de la poste et de l'économie numérique
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016…