Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2019-1004 du 4 novembre 2019, portant conclusion du protocole d'accord entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement relatif à l'octroi d'un don, pour la contribution au financement de l'aide d'urgence aux établissements scolaires affectés par les intempéries dans le gouvernorat de Nabeul

أمر حكومي عدد 1004 لسنة 2019 مؤرخ في 4 نوفمبر 2019 يتعلق بإبرام بروتوكول اتفاق بين الجمهورية التونسية والبنك الإفريقي للتنمية بخصوص منح هبة للمساهمة في تمويل مساعدة مستعجلة لفائدة المدارس المتضررة من جراء الفيضانات بولاية نابل

D G 2019/10044 novembre 2019JORT n° 091 du 12 novembre 2019

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Afficher l'extrait en texte

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu le protocole d

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.