Décret gouvernemental n° 2019-1125 du 26 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de l'Inde pour la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
أمر حكومي عدد 1125 لسنة 2019 مؤرخ في 26 نوفمبر 2019 يتعلق بإبرام مذكرة تفاهم بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية الهند للتعاون في مجال استكشاف الفضاء الخارجي واستخدامه للأغراض السلمية
D G 2019/1125·26 novembre 2019·JORT n° 099 du 10 décembre 2019
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.