Décret gouvernemental n° 2019-335 du 29 mars 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal de coopération dans les domaines des communications, de la poste et de l'économie numérique
أمر حكومي عدد 335 لسنة 2019 مؤرخ في 29 مارس 2019 يتعلق بإبرام مذكرة تفاهم بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية السينغال للتعاون في مجالات الاتصالات والبريد والاقتصاد الرقم
D G 2019/335·29 mars 2019·JORT n° 028 du 5 avril 2019
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 aoû
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.