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Arrêté du ministre de la santé du 19 mai 2026, fixant le modèle d’information du bénéficiaire du service de santé hospitalisé
…2022 المؤرخ في 22 اوت 2022، وعلي القانون عدد 32 لسنه 2024 المؤرخ في 19 جوان 2024 المتعلق بحقوق المنتفعين بالخدمات الصحيه والمسؤوليه الطبيه وخاصه الفصل 12 م
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 21 avril 2026, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme…
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قرار مشترك من وزير الشؤون الاجتماعية ووزيرة المالية مؤرخ في 10 جويلية 2025 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 8 ديسمبر 2022 المتعلق بضبط حالات إسناد ومقادير الدعم المادي الظرفي لفائدة الفئات الفقيرة والفئات محدودة الدخل المنتفعة ببرنامج الأمان الاجتماعي
ان وزير الشؤون الاجتماعيه ووزيره الماليه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون الاساسي عدد 10 لسنه 2019 المؤرخ في 30 جانفي 2019 المتعلق باحداث برنامج الامان الاجتماعي، كما…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 janvier 2025, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme…
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Loi n° 2024-32 du 19 juin 2024, relative aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale
…الباب الثاني في حقوق وواجبات المنتفعين بالخدمات الصحيه واليات الوقايه من المخاطر والاضرار المرتبطه بها القسم الاول حقوق وواجبات المنتفعين بالخدمات الصحيه الفصل 4 لكل شخص الحق في…
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Décret n° 2024-154 du 13 mars 2024 modifiant le décret Présidentiel n° 2022 - 677 du 3 août 2022 fixant les listes des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pêche bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation, et à la fabrication locale, et les conditions et procédures du bénéfice de l’exonération de la taxe sur la va
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 28 février 2024, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ».
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2010, portant création du Programme…
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حول طلب قائمة الشركات التي قامت بالتفويت في المعدات الفلاحية المنتفعة بامتيازات عند التوريد لغير الناشطين في القطاع الفلاحي
…حول طلب قائمه الشركات التي قامت بالتفويت في المعدات الفلاحيه المنتفعه بامتيازات عند التوريد لغير الناشطين في القطاع الفلاحي. وبعد، تبعا للمخالفات التي تمت معاينتها من قبل مصالحكم…
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Décret n° 2023-532 du 20 juillet 2023, fixant les listes des matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de la réduction du taux des droits de douane à 10% à l’importation et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la fabrication locale et les conditions et procédures du bénéfice de ces avantages
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du…
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Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 3 avril 2023, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme…
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Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 8 décembre 2022, fixant les cas de l'octroi et les montants de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme…
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Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 8 décembre 2022, fixant les cas de l'octroi et les montants de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social
Modifié par : - Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 10 juillet 2025 (La modification est uniquement en langue arabe ) Le ministre des…
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Décret n° 2022-919 du 29 novembre 2022, portant création et organisation du système de soins électronique AMEN au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63…
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Décret n° 2022-919 du 29 novembre 2022, portant création et organisation du système de soins électronique AMEN au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63…
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حول متابعة الوضعية الجبائية لتجار التفصيل المنتفعين ببطاقة منتفع بحصة من الملابس المستعملة
…حول متابعه الوضعيه الجبائيه لتجار التفصيل المنتفعين ببطاقه منتفع بحصه من الملابس المستعمله المرجع: - الامر الحكومي عدد 417 لسنه 2018 مؤرخ في 11 ماي 2018 يتعلق باصدار القائمه…
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حول متابعة الوضعيّة الجبائية لتجار التفصيل المنتفعين ببطاقة منتفع بحصة من الملابس المستعملة
…حول متابعه الوضعيه الجبائيه لتجار التفصيل المنتفعين ببطاقه منتفع بحصه من الملابس المستعمله. المرجع: - الامر الحكومي عدد 417 لسنه 2018 مؤرخ في 11 ماي 2018 يتعلق باصدار القائمه…
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حول متابعة الوضعية الجبائية لتجار التفصيل المنتفعين ببطاقة منتفع بحصة من الملابس المستعملة
مذكره الي السيد رئيس المركز الجهوي لمراقبه الاداءات تونس 3 الموضوع :حول متابعه الوضعيه الجبائيه لتجار التفصيل المنتفعين ببطاقه منتفع بحصه من الملابس المستعمله. المرجع: - الامر الحكومي عدد…
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Décret n° 2022-715 du 20 septembre 2022, portant création du programme d'autonomisation économique des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et fixant les conditions et les procédures du bénéfice
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social» telle que complétée…
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Décret Présidentiel n° 2022-677 du 3 août 2022, fixant les listes des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pêche bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation, et à la fabrication locale, et les conditions et procédures du bénéfice de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre desdits produits
Modifié par : - Décret n° 2024-154 du 13 mars 2024 Le Président de la République, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret…
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Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022, modifiant de l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles…