« المجاورة »

Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, fixant la forme de la demande écrite de suspension des procédures de dédouanement à l'importation et à l'exportation des produits présumés porter atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins et les données qui devront être présentées.

…بتوريد وتصدير المنتجات التي يشتبه في كونها تمثل خرقا لحقوق المؤلف او الحقوق المجاوره والبيانات الواجب تقديمها.ان وزير الماليه ووزيره الثقافه والمحافظه علي التراث،بعد الاطلاع علي…

Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, fixant la forme de la demande écrite de suspension des procédures de dédouanement à l'importation et à l'exportation des produits présumés porter atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins et les données qui devront être présentées

Le ministre des finances et la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-36 du 24 février…

Décret n° 2013-2860 du 1er juillet 2013 relatif à la création de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la culture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…

قرار تعقيبي عدد 64694 بتاريخ 09 نوفمبر 2012 : التجاوز عن حسن نية بجزء من الارض المجاورة

الفصل 37 من مجله الحقوق العينيه الجمهوريه التونسيه وزاره العدل وحقوق الانسان محكمه التعقيب *ع 64694.2011 دد القضيه تاريخه :09-11-2012 اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي…

Décret n° 2012-408 du 17 mai 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010 - 261 du 15 février 2010, portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…

Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, portant modification de la loi n° 2009 - 12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du…

Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, portant modification de la loi n° 2009 - 12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du…

Décret n° 2010-772 du 20 avril 2010, modifiant le décret n° 2010 - 261 du 15 février 2010 portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75…

Décret n° 2010-261 du 15 février 2010, portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier appartenant aux collectivités locales et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes

Modifié par : - Décret n° 2010-772 du 20 avril 2010 - Décret n° 2012-408 du 17 mai 2012 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de…

Loi n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine publics routier appartenant aux collectivités locales et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes

Modifiée par - Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011 Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président…

Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, portant modification de la loi n° 2009 - 12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du…

Décret n° 87-656 du 20 avril 1987 fixant les conditions et les modalités d'installation de dispositifs publicitaires sur le domaine public routier de l'Etat ou sur les propriétés riveraines

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986 portant refonte de la législation relative au domaine public routier…

Annexe à l'Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016 : Demande de suspension des procedures de dedouanement a l’importation et a l’exportation concernant des produits présumes porter atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins

Annexe 4 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : arrêté d'alignement des constructions jouxtant le domaine public routier de l'Etat et des propriétés riveraines

Journal officiel n° 40 du 21 avril 2026

…الشؤون الثقافيه تسميه مدير تسميه عضو بمجلس مؤسسه المؤسسه التونسيه لحقوق المؤلف والحقوق المجاوره تسميه عضو بمجلس مؤسسه مسرح الاوبرا انهاء مهام وزاره التشغيل والتكوين المهني قرار من…

قرار تعقيبي مدني عدد 49512 بتاريخ 22 فيفري 2018 : تركيز محطة قاعدية للهاتف الجوال و الهوايات بمنطقة سكنية - الخوف من الأضرار الصحية المستقبلية

…وشرفات تفتح وتطل مباشره في دائره الهوائي الثلاثي الاشعاع ينتج عنه غير المساكن المجاوره بالحقول الكهرومغناطيسيه التي يمكن ان تتسبب في اعراض ص حيه للمتساكتين کمابين ان تنصيب…

توضيحات جبائية حول الخصم من المورد على المبالغ المدفوعة للمؤسسة

…مكتوبكم بتاريخ 29 جانفي ‎ 2015 لقد افدتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه؛ ان المؤسسه التونسيه لحقوق المؤلف و الحقوق المجاوره و هي مؤسسه عموميه ذات لا تكتسي…

توضيحات جبائية حول الخصم من المورد على المبالغ المدفوعة للمؤسسة

…مكتوبكم بتاريخ 2 ديسمبر 2014 لقد افدتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه، ان المؤسسه التونسيه لحقوق المؤلف والحقوق المجاوره وهي مؤسسه عموميه لا تكتسي صبغه اداريه، تقوم…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 juin 2010, déterminant la composition de la commission permanente créée auprès du ministère de l'intérieur et du développement local chargée de l'ouverture des plis et du dépouillement des offres relatives à l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public routier à une fin publicitaire

ان وزير الداخليه والتنميه المحليه، بعد الاطلاع علي القانون عدد 12 لسنه 2009 المؤرخ في 2 مارس 2009 المتعلق بالاشهار بالملك العمومي للطرقات وبالاملاك العقاريه المجاوره له التابعه…

قرار تعقيبي عدد 13368/13982 بتاريخ 10 نزفمبر 2007 : ثبوت العلاقة الشغلية - ثبوت الصبغة التعسفية للطرد

…مياه الامطار المتاتيه من الحوض المحيط بها نحو نقطه واحده وهي الاراضي المنخفضه المجاوره لمقطع الشركه الطاعنه مما جعل هذا المقطع يصبح المستقر النهائي لكل مياه الامطار دون…