Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, portant modification de la…

Textes visés 5

Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, portant modification de la loi n° 2009 - 12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes Décret-loi · 2 mars 2009
Décret n° 2010-772 du 20 avril 2010, modifiant le décret n° 2010-261 du 15 février 2010 portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes (non disponible)
Décret n° 2010-261 du 15 février 2010, portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes (non disponible)
Loi n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes (non disponible)
Décret gouvernemental n° 2020-926 du 25 novembre 2020, relatif à la fixation des procédures de coordination entre les administrations centrales, ses services extérieurs ainsi que les établissements publics, les entreprises publiques et les communes, en matière d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbain et de leur approbation (non disponible)

Voir plus (4)

Loi n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes (non disponible)
Loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 complétant la loi organique n° 89 - 11 du 4 février 1989 relative aux Conseils Régionaux (non disponible)
Loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux (non disponible)
Loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes (non disponible)