Décret
Décret n° 87-656 du 20 avril 1987 fixant les conditions et les modalités d'installation de dispositifs publicitaires sur le domaine public routier de l'Etat ou sur les propriétés riveraines
امر عدد 656 لسنة 1987 المؤرخ في 20 افريل 1987 يتعلق بضبط شروط وصيغ إقامة ركائز إشهارية على ملك الدولة العمومي للطرقات أوعلى الأملاك المجاورة له
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Textes visés 2
- Décret n° 2012-408 du 17 mai 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010 - 261 du 15 février 2010, portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes
- Décret n° 2010-261 du 15 février 2010, portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier appartenant aux collectivités locales et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes