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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 janvier 2026, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret du 3 juillet 1941 sur la pêche et la…
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حول معاليم تسجيل عقود شراء صابة منتوجات فلاحية على رؤوس أشجارها
…حول معاليم تسجيل عقود شراء صابه منتوجات فلاحيه علي رؤوس اشجارها المرجع : مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 10 جانفي 2025 تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه والذي افدتم بمقتضاه…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôles sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d’aménagement des locaux, d’équipement en matériel et d’hygiène dans les établissements de transformation des produits de la pêche
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'entreposage et de transport des produits de la pêche
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à…
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et de la ministre des finances du 23 novembre 2022, portant modification de l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet…
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Décret-loi n° 2022-47 du 4 juillet 2022, modifiant et complétant la loi n° 94 - 86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Après délibération du Conseil des…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 juin 2022, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d’aménagement des locaux, d’équipement en matériel et d’hygiène dans les établissements de transformation des produits de la pêche
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif…
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حول المعلوم الموظف على منتوجات الصيد البحري
…حول المعلوم الموظف علي منتوجات الصيد البحري. المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 15 مارس 2021. وبعد ، لقد تضمن مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه ما يفيد انكم تقومون في…
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Suspension de la TVA : Acquisitions locales autorisées de produits et services conférant le droit d'offrir
…الجملي، الانتفاع بنظام توقيف العمل بالاداء علي القيمه المضافه بالنسبه لاقتناءاتهم المحليه من منتوجات وخدمات تمنح حق الطرح. وعلي هذا الاساس، انتم مدعوون للاتصال في الغرض بمكتب مراقبه…
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Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim et du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 7 avril 2021, portant modification de l’arrêté du 31 mars 2020, fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim et le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement…
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Arrêté du ministre de l’énergie et des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement
Modifié par : - L’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim et du ministre de l’économie, des finances et de l…
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حول المعاليم الموظفة على منتوجات الصيد البحري
…حول المعاليم الموظفه علي منتوجات الصيد البحري. المرجع: مكتوباكم بتاريخ 20 ماي 2019. وبعد؛ لقد تضمن مكتوباكم المشار اليهما بالمرجع اعلاه ما يفيد ان شركه " ------------ " تقوم في اطار…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 août 2018, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l…
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Décret gouvernemental n° 2018-396 du 23 avril 2018, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 1107 du 17 mai 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du commerce, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 avril 2018, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l…
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قرار تعقيبي عدد 40483 بتاريخ 12 جوان 2017 : صنع وترويج منتوجات لا تتوفر فيها مستلزمات السلامة-قانون حماية المستهلك-ركن الإسناد-أعوان مراقبة اقتصادية-مؤسسة-نقض
الفصل 2 من القانون عدد 117 لسنه 1992 المؤرخ في 07 ديسمبر 1992 الحمد لله وحده الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب القضيه عدد: 40483 تاريخ الحكم: 2017…
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Arrêté du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances du 15 juillet 2016, fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de fixer et de suivre les prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement
Le ministre de l'énergie et des mines et le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux…
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قرار تعهد تلقائي عدد 16033 بتاريخ 7 أفريل 2016 : ممارسات مخلة بالمنافسة في قطاع توزيع منتوجات
الجمهوريه التونسيه مجلس المنافسه الدائره القضائيه الثانيه الملف عدد: 16033 تاريخ القرار: 7 افريل 2016 قرار تعقد تلقائي بعد الاطلاع علي التقرير المرفوع الي رئيس مجلس المنافسه من…
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Décret n° 2014-4061 du 30 octobre 2014, modifiant le décret n° 2004 - 1107 du 17 mai 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre du commerce et de l'artisanat, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n…