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Arrêté du ministre des transports 19 mai 2025, fixant la composition de la commission consultative dans le domaine de la formation maritime, ses attributions et ses modalités de fonctionnement
Le ministre des transports, Vu la Constitution, Vu le décret gouvernemental n° 2017-365 du 1er mars 2017, fixant les conditions d’exercice des fonctions des gens de…
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Décret n° 2023-765 du 8 décembre 2023, modifiant le décret gouvernemental nº 2021- 74 du 21 janvier 2021, fixant l'organisation administrative et financière de l'instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les modalités de son fonctionnement ainsi que les modalités de fonctionnement et la composition du comité consultatif
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics…
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أمر عدد 534 لسنة 2023 مــــؤرّخ في 20 جويلية 2023 يتعلّق بتنقيح الأمــر عدد 2130 لسنة 1999 المؤرخ في 27 سبتمبر 1999 المتعلق بضبط تركيبة وطرق سير اللجنة الاستشارية المكلفة بتنظيم تعاطي الصيد البحري
ان رئيس الجمهوريه، باقتراح من وزير الفلاحه والموارد المائيه والصيد البحري، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 13 لسنه 1994 المؤرخ في 31 جانفي 1994 المتعلق بممارسه…
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أمر عدد 535 لسنة 2023 مــــؤرّخ في 20 جويلية 2023 يتعلّق بتنقيح الأمــر عدد 2129 لسنة 1999 المؤرخ في 27 سبتمبر 1999 المتعلق بضبط تركيبة وطرق سير اللجنة الاستشارية لإسناد رخص صنع وتوريد وحدات الصيد البحري
ان رئيس الجمهوريه، باقتراح من وزير الفلاحه والموارد المائيه والصيد البحري، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 13 لسنه 1994 المؤرخ في 31 جانفي 1994 المتعلق بممارسه…
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Arrêté de la ministre des finances et du ministre du tourisme du 3 novembre 2022, complétant l'arrêté du ministre des finances et de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 29 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative chargée de l'étude des demandes de bénéfice des avantages fiscaux accordés au titre des moyens de transport touristique au profit des agences de voyages touristiques et des hôtels
La ministre des finances et le ministre du tourisme, Vu la Constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88…
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Décret gouvernemental n° 2021-74 du 21 janvier 2021, fixant l’organisation administrative et financière de l’instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les modalités de son fonctionnement ainsi que les modalités de fonctionnement et la composition du comité consultatif
Modifié par : - Décret n° 2023-765 du 8 décembre 2023 Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n…
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Arrêté du ministre des finances et de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 29 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative chargée de l'étude des demandes de bénéfice des avantages fiscaux accordés au titre des moyens de transport touristique au profit des agences de voyages touristiques et des hôtels
Modifié par l'Arrêté de la ministre des finances et du ministre du tourisme du 3 novembre 2022 Le ministre des finances et la ministre du tourisme et…
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قرار تعقيبي عدد 36368 بتاريخ 10 فيفري 2017 : "وجوب احترام إجراءات الاقتراح والاقتراع السري لإعفاء عضو منتخب من اللجنة الاستشارية للمؤسسة
ا يمكن للمؤسسه انهاء مهام عضو منتخب باللجنه الاستشاريه للمؤسسه الا باحترام الشروط والاجراءات المنصوص عليها بالفصل 19 من الامر عدد 30 لسنه 1995، والمتمثله خاصه في وجود…
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Arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant de la composition de la commission consultative chargée d'étudier les dossiers présentés pour l'obtention de la subvention d'encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés.
قرار من وزير الثقافه مؤرخ في 27 جانفي 2014 يتعلق بضبط تركيبه اللجنه الاستشاريه المكلفه بدراسه الملفات المرشحه لنيل منحه التشجيع علي الابداع الادبي والفني وطرق عملها وصيغ…
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Décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013, portant modification du décret n° 2000 - 713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'industrie, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…
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Décret n° 2011-3336 du 27 octobre 2011, fixant la composition et les modalités du fonctionnement du comité national et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale d'immeubles domaniaux agricoles
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la loi n° 95-21 du 13…
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حول متابعة محاضر جلسات اللجنة الاستشارية المكلفة بنظر في عرائض المطالبين بالأداء
…حول متابعه محاضر جلسات اللجنه الاس
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Décret n° 2008-390 du 11 février 2008 fixant les critères déterminant le caractère d’intérêt national des installations à construire sur des terres agricoles domaniales classées hors zones d’interdiction et de sauvegarde et la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative nationale chargée d’émettre son avis sur le changement de la vocation des terres concernées
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à…
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Décret n° 2005-981 du 24 mars 2005, portant modification du décret n° 2000 - 2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles
…وبيان مصدرها وخاصه الفصل 7 منه، وعلي الامر عدد 2389 لسنه 2000 المؤرخ في 17 اكتوبر 2000 المتعلق بضبط تركيبه اللجنه الفنيه الاستشاريه للتسميات المثبته لاصل المنتجات الفل
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Décret n° 2004-2410 du 14 octobre 2004, fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative régionale prévue à l'article 24 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et les catégories de demandes soumises à son avis
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant…
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Décret n° 2004-2138 du 6 septembre 2004, modifiant le décret n° 99 - 2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier…
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Décret n° 2004-2137 du 6 septembre 2004, modifiant le décret n° 99 - 2129 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'octroi des autorisations de construction et d'importation des unités de pêche
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier…
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Décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu le code forestier, refondu par la loi n…
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Arrêté des ministres des affaires sociales et de la solidarité et de l'emploi du 21 janvier 2003, fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative de l'assistance et de la réinsertion professionnelle
Les ministres des affaires sociales et de la solidarité et de l'emploi, Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de…
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Décret n° 2000-2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles
Modifié par : - Décret n° 2005-981 du 24 mars 2005 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, Vu la loi n° 99-57…