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طلب الانضواء تحت النظام الحقيقي طبقا لأحكام الفصل 57 من قانون المالية لسنة 2023
…طلب الانضواء تحت النظام الحقيقي طبقا لاحكام الفصل 57 من قانون الماليه لسنه 2023 المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 12 افريل 2023 وبعد، لقد تضمن م
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Note Commune N° 8/2023 : Commentaire des dispositions des articles 55 et 57 du décret-loi n° 2022 - 79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023 relatives à la révision du tarif de l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire et à l'assouplissement des obligations fiscales des personnes soumises au régime forfaitaire déclassées au régime réel
…Commentaire des dispositions des articles 55 et 57 du décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023 relatives à…
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Note commune N° 9/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l’allégement de la fiscalité des voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux
…Commentaire des dispositions de l’ article 57 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l…
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Note commune N° 15/2008 :Commentaire des dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l'harmonisation de la législation relative à la taxe de circulation avec la législation relative à la taxe unique de compensation de transports routiers et clarification du champ des exonérations et des procédures de suspension de la taxe unique de compensation de transports routiers
…Commentaire des dispositions des articles 56 et 57 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à…
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Note commune n° 15/2007 : Commentaire des dispositions des articles 57 et 58 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à la consolidation du débat sur les résultats de la vérification fiscale
…Commentaire des dispositions des articles 57 et 58 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à…
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Note commune N° 27/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’actualisation du tarif du droit fixe d’enregistrement et du montant de la redevance de recherche
…Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’actualisation du tarif du droit fixe d&rs
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Décret n° 2005-2494 du 12 septembre 2005, relatif à la fixation du champ et des modalités d’application de l’article 57 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 relative à la loi de finances pour l’année 2001, tel que modifié par l’article 70 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004 relative à la loi de finances pour l’année 2005
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61…
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Note commune n° 13/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’encouragement à l’octroi des dons en nature au profit de l’Union Tunisienne de Solidarité Sociale et aux autres associations
…Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l&
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Note commune N° 11/2003 : Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’obligation de mentionner sur la facture le numéro de la carte d’identification fiscale du client.
…Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l…
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Loi n° 73-57 du 19 novembre 1973, ratifiant le décret-loi n° 73 - 2 du 26 septembre 1973, portant modification de l’article 214 du Code Pénal
…فصل وحيد وقعت المصادقه علي المرسوم عدد 2 لسنه 1973 المؤرخ في 26 سبتمس 2973 المتعلق بتنقيح الفصل 224 من المجله الجنائيه . وينفذ كقانون من قوانين الدوله . وصدر…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Programme de recrutement direct des titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur en situation de chômage de longue durée Art 57 Des crédits sont alloués dans le budget…
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قرار تعقيبي عدد 66372 بتاريخ 22/09/2025 : لا تقبل دعوى كف الشغب في العقار المسجل إلا ممن هو مسجل لفائدته الحق العيني
…الفصل 185 من م م م ت-الفصل 175 من م م م ت-الفصل 307 م ح ع-الفصل 57 م م م ت-الفصل 58 من…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Incitation au financement des entreprises à travers le «Crowdfunding» Art 57 1) Est ajoutée à la section II du chapitre IV du code de l'impôt sur le…
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اليقظة القانونية عدد 07-2024 : المفاوضات الجماعية في القانون التونسي
…لقد طرحت مساله التمثيليه عده اشكاليات ونلاحظ ان الفصلين السابقين غير متناسقين حيث اعتمد المشرع في الفصل 38 عباره " المنظمات الاكثر تمثيلا" واعتمد في الفصل 39 عباره " المنظمه…
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Arrêté de la ministre des finances du 10 mai 2024, fixant le champ d’application de la procédure de l'élaboration des certificats de retenue à la source à travers la plateforme électronique prévue par l'article 41 de la loi de finances pour l’année 2022 et ses modalités pratiques et les délais de son application
…2016, portant loi de finances pour l'année 2017, et notamment les article 57 et 58, Vu la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi…
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Décret n° 2024-109 du 2 février 2024, portant création d’un établissement public de santé et dissolution d’un établissement public à caractère administratif à Kairouan
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…Encadrement des travaux de la commission de réexamen des arrêtés de taxation d’office Art 57 1) Sont modifiées les dispositions du deuxième paragraphe de l’article 127…
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…Assouplissement des obligations fiscales pour les personnes soumises au régime forfaitaire déclassées au régime réel Art 57 1) Est ajouté après l'expression « les personnes visées à l…
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Décret-loi n° 2022-57 du 27 septembre 2022, modifiant et complétant le décret-loi n° 2022 - 6 du 26 janvier 2022 portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale
…الفصل الاول تلغي احكام الفصل 2 من المرسوم عدد 6 لسنه 2022 المؤرخ في 26 جانفي 2022 المتعلق بطرح خطايا التاخير المستوجبه بعنوان اشتراكات انظمه الضمان الاجتماعي وتعوض…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 avril 2021, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée « grenades de Gabès » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « grenades de Gabès »
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux…