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Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie et de la planification du 24 juillet 2026, fixant le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'économie et de la planification, Vu la Constitution, Vu la loi n…
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cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يهدف هذا الكراس الي ضبط الشروط والاجراءات المتعلقه باحداث واستغلال المبيتات الجامعيه الخاصه المعده لايواء الطلبه المرسمين بمؤسسات التعليم العالي والبحث دون…
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Arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2023-2 du 12 juillet 2023, portant création de l’agence nationale du médicament et des…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux…
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Cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول موضوع كراس الشروط يضبط هذا الكراس شروط تسويغ الاراضي والمحلات التابعه للقطب التكنولوجي لتثمين ثروات الصحراء وتطوير استغلال الطاقات الكامنه فيها المشار…
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Circulaire aux banques n° 2026-1 : Réglementation des conditions de banque
…تنظيم الشروط المصرفيه. ان محافظ البنك المركزي التونسي، بعد الاطلاع علي القانون عدد 35 لسنه 2016 المؤرخ في 25 افريل 2016 المتعلق بضبط النظام الاساسي للبنك المركزي التونسي…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 décembre 2025, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à…
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Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 31 décembre 2025, modifiant l’arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 3 mai 2023 fixant les conditions et les critères du cha
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de…
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Arrêté du ministre de l’équipement et de l'habitat du 18 novembre 2025, complétant l'arrêté du ministre de l’équipement, et de l’habitat du 19 octobre 1995, fixant les pièces constitutives du dossier de lotissements y compris le cahier des charges ainsi que les formes et modalités de son approbation
Le ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi…
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Arrêté du ministre des transports du 30 septembre 2025, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l’exercice par des personnes morales de l’activité de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui approuvé par l’arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008
Le ministre des transports, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi…
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et de la planification et du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 juin 2025, modifiant l’arrêté du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le ministre de l’économie et de la planification et le ministre du commerce et…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 avril 2025, portant fixation des conditions techniques pour la construction ou l’importation des unités de pêche maritime
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à…
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Circulaire aux banques n° 2025-07 :Réglementation des conditions de banque
…تنظيم الشروط المصرفيه. ان محافظ البنك المركزي التونسي، بعد الاطلاع علي القانون عدد 35 لسنه 2016 المؤرخ في 25 افريل 2016 المتعلق بضبط النظام الاساسي للبنك المركزي التونسي…
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Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification du 11 décembre 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice de l’activité du contrôle technique
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification, Vu la Constitution, Vu le décret beylical…
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Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2024, fixant les conditions spécifiques de réalisation des actes de télémédecine pour chaque spécialité
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel…
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قرار تعقيبي عدد 63844 بتاريخ 03 أفريل 2024 : التأمين - تعويض الأضرار المهنية - الشروط القانونية
الفصل 134 من مجله التامين Mots Clés : Assurance - réparation dommage professionnel - conditions légales - calcul des dommages et intérêts professionnels Principe : Le dédommagement pour un préjudice professionnel est du…
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حول إخضاع توريد مادة البطاطا الطازجة أو المبردة إلى نظام المراقبة الفنية عبر كراس الشروط 695
…حول اخضاع توريد ماده البطاطا الطازجه او المبرده الي نظام المراقبه الفنيه عبر كراس الشروط (695). المرجع : مراسله وزاره التجاره وتنميه الصادرات الوارده علينا بالبريد ا
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Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat et de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification du 19 janvier 2024, fixant le cahier des charges relatif à l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction
La ministre de l'équipement et de l'habitat et la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification, Vu la Constitution, Vu le…
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Cahier des charges relatif à l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يضبط هذا الكراس الشروط المتعلقه بنشاط استغلال وحدات تكسير وغربله المواد الانشائيه بمختلف اصنافها وانواعها والالتزامات المحموله علي المستغل والعقوبات التي تسلط…
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Décret n° 2024-71 du 11 janvier 2024, complétant le cahier des conditions administratives générales règlementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils, annexé au décret n° 78-71 du 26 janvier 1978
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…