Cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent
كراس الشروط المتعلق بتسويغ الأراضي والمحلات التابعة للقطب التكنولوجي لتثمين ثروات الصحراء وتطوير استغلال الطاقات الكامنة فيها
Cahier des charges/2026·2 avril 2026·JORT n° 35 du 3 avril 2026
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en textePartie I
Dispositions générales
Article 1
Objet du Cahier des Charges
Le présent cahier des charges fixe les conditions de location des terrains et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacit&
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.