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Circulaire

Circulaire aux banques n° 2025-07 :Réglementation des conditions de banque

منشور إلى البنوك عدد 07 لسنة 2025 : تنظيم الشروط المصرفية

Cir 07/20257 avril 2025

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Objet : Réglementation des conditions de banque.  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers,  V

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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