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Décret n° 2024-71 du 11 janvier 2024, complétant le cahier des conditions administratives générales règlementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils, annexé au décret n° 78-71 du 26 janvier 1978
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d’aménagement des locaux, d’équipement en matériel et d’hygiène dans les établissements de transformation des produits de la pêche
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 juin 2022, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d’aménagement des locaux, d’équipement en matériel et d’hygiène dans les établissements de transformation des produits de la pêche
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif…
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Décret Présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la Constitution et notamment ses articles 24 et 38, Vu le décret Présidentiel n° 2021…
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Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre du transport par intérim du 3 février 2020, fixant les conditions générales de classement et d'équipement des passages à niveau
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre du transport par intérim, Vu la…
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Décret gouvernemental n° 2017-912 du 14 août 2017, complétant le décret n° 2008 - 3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par…
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Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011…
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Arrêté du Premier ministre du 23 août 2011, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux.
Arrêté du Premier ministre du 23 août 2011, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (1). Le Premier ministre,Vu le…
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Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l’agriculture et de l’environnement, Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression…
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Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l’agriculture et de l’environnement, Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression…
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Décret n° 2009-3588 du 18 novembre 2009, portant approbation de la modification du cahier des charges générales de la promotion immobilière approuvé par le décret n° 91 - 1330 du 26 août 1991
…النصوص التي نقحته او تممته وخاصه الفصل 25 منه، وعلي الامر عدد 1330 لسنه 1991 المؤرخ في 26 اوت 1991 المتعلق بالمصادقه علي كراس الشروط العامه للبعث العقا
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Décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès
Modifié par : - Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014 - Décret gouvernemental n° 2017-912 du 14 août 2017 Le Président de la République, Sur proposition du ministre…
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Circulaire aux banques n°2006-11 du 18 octobre 2006 : Conditions générales et particulières minimales de la convention de gestion de compte de dépôt
…الشروط العامه والخاصه الدنيا لاتفاقيه اداره حساب الايداع. ان محافظ البنك المركزي التونسي، بعد الاطلاع علي القانون عدد 90 لسنه 1958 المؤرخ في 19 سبتمبر 1958 المتعلق بانشاء…
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Cahier des charges relatif a la tenue - conservation des comptes en valeurs mobilières applicable aux sociétés faisant appel public a l'épargne
…بان تحترم كل ما ورد بكراس الشروط هذا من تنصيصات والتزامات وذلك بمقتضي امضائها
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Décret n° 2004-2179 du 14 septembre 2004, portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et plants approuvés par le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai…
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Arrête du ministre de l’intérieur et du développement local du 17 août 2004 , portant approbation du cahier des charges relatif à la détermination des générales de conformité des locaux
Le ministre de l'intérieur et du développement local, Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les…
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Cahier des charges relatif à la détermination des générales de conformité des locaux
العنوان الاول احكام عامه الفصل الاول يهدف هذا الكراس الي تحديد الشروط العامه لصلوحيه المحلات المعده لممارسه احد الانشطه التجاريه او الحرفيه والتي لا يخضع استغلالها الي شروط…
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Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mars 2004, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales d'organisation de l'exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées
Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, ensemble les textes qui…
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Cahier des charges fixant les conditions générales d’organisation, d’exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées
Chapitre I Cadre général Article 1 Définition de l'eau à conditionner Toute eau jaillissante ou non et qui peut être conditionnée dans des recepients adéquats conformément aux…
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Arrête de ministre des finances du 2 septembre 2002 , portant approbation du cahier des charges générales de création, d'exploitation et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation
Le ministre des finances, Vu le code des douanes annexé au décret du 29 décembre 1955, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment…