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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d’Oued Blibène de la délégation de Sousse Ville du gouvernorat de Sousse
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16…
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 juillet 2026, portant organisation d’un cycle de formation au profit des directeurs ou des cadres qui occupent un emploi fonctionnel équivalent à l'Institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2026
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration, Vu la loi…
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Décret n° 2025-38 du 21 janvier 2025, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence d'installation et d'exploitation d'un réseau public de téléphonie numérique mobile conclue entre l’Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
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Décret n° 2025-37 du 21 janvier 2025, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération entre l’Etat tunisien et la société « Orange Tunisie »
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
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Décret n° 2025-36 du 21 janvier 2025, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération entre l’Etat tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
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Décret n° 2025-35 du 21 janvier 2025, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération entre l’Etat tunisien et la société nationale des télécommunications
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
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حول النظام الجبائي للامتيازات الممنوحة للرئيس المدير العام للبنك
…حول النظام الجبائي للامتيازات الممنوحه للرئيس المدير العام للبنك المرجع: مكتوبك الوارد بتاريخ 28 نوفمبر 2024 لقد ذكرت بمقتضي مكتوبك المشار اليه بالمرجع اعلاه ان الرئيس المدير العام…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 décembre 2024, complétant l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée
Le ministre des technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les…
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Décret n° 2024-548 du 7 novembre 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Sfax Sud, Agareb, Sfax Ville et Sakiet Eddaïer)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 juin 2023, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, modifiant l’arrêté du 15 mars 2021 portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble…
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قرار من وزير تكنولوجيـات الاتصال مـؤرخ في 3 مارس 2023 يتعلق بتنقيح قرار وزير الصناعة والتكنولوجيا المؤرخ في 22 نوفمبر 2011 المتعلق بضبط الحد الأقصى لقدرة ومدى الأجهزة الراديوية منخفضة القدرة ومحدودة المدى
ان وزير تكنولوجيات الاتصال، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي مجله الاتصالات الصادره بالقانون عدد 1 لسنه 2001 المؤرخ في 15 جانفي 2001، وعلي جميع النصوص التي نقحتها او…
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Décret n° 2023-131 du 10 février 2023, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations d’El Médina, Séjoumi et la Marsa)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin…
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قرار تعقيبي عدد 70807 بتاريخ 19 نوفمبر 2022 : القرض التدعيمي اعادة جدولة لديون المدينة الأصلية - رهن الأصل التجاري - طبيعة عقد القرض - الضمان التضامني - التجديد
الفصل 1495 م ا ع - الفصل 358 م ا ع Mots cles : Contrats-Qualification du contrat-contrat de prêt-caution solidaire-novation Principe : - Attendu que le contrat de…
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منشور عدد 23 لسنة 2022 مؤرخ في 18 نوفمبر 2022 من رئيسة الحكومة إلى السيدات والسادة الوزراء والولاة ورؤساء البلديات والمديرين العاميين والرؤساء المديرين العامين للمؤسسات والمنشآت العمومية
الجمهوريه التوسيه رئاسه الحكومه منشور عدد 23 الموضوع: التزام الاداره بواجب الحياد بمناسبه الانتخابات التشريعيه 2022 المراجع: - الدستور وخاصه الفصل 19 منه، - القانون الاساسي عدد 16 لسنه 2014…
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Décret Présidentiel n° 2022-42 du 11 janvier 2022, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégation d’El Medina)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres
Modifié par : - Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023 Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14…
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Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 28 décembre 2020, fixant les conditions de délivrance de la licence et des qualifications de pilote des aérodynes ultralégers motorisés (ULM)
Le ministre des transports et de la logistique, Vu la Constitution, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et…
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Décret gouvernemental n° 2020-761 du 21 août 2020, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégations d'El Medina El Jadida, El M'hamdia et Radès).
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918…
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قرار تعقيبي مدني عدد 20567 بتاريخ 13 جويلية 2020 : الختصاص الترابي يهم أحيانا النظام العام - طلب تصحيح عقلة توقيفية اختصاص محكمة مقر المدين
الفصلين 330 و 343 من م م م ت الحمد لله الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب عدد القضيه 20567 جلسه :2020/7/13 اصدرت محكمه التعقيب القرار…