Arrêté En vigueur ART 15/03/2021 · 15/03/2021

Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #27 · 23/03/2021

Modifié par : - Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023 Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifi&

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