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Décret En vigueur D 1991/604 · 30/04/1991

Décret n° 91-604 du 30 avril 1991, portant prorogation du délai de validation des services, prévu par le décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger

Le Président de la République Sur proposition du ministre des affaires sociales: Vu le décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger; Vu l'avis du ministre des finances Vu l'avis de tribuna

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