L
lois.tn
Retour
En vigueur N I 49/1999 · 22/07/1999

Note interne n°49/1999 : Couverture sociale des travailleurs tunisiens en Autriche par le régime des travailleurs tunisiens à l'étranger

République Tunisienne Ministère des Affaires Sociales CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE Tunis, le 2 2 JUIL 1999 49, Avenue Taieb M'HIRI - Tunis DG/BOM NOTE DE SERVICE N°S/99/49 OBJET / Couverture sociale des travailleurs tunisiens en Autriche par le régime des travailleurs tunisiens à

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.