Décret
Décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger
أمر عدد 107 لسنة 1989 مؤرخ في 10 جانفي 1989 يتعلق بسحب انظمة الضمان الاجتماعي على العملة التونسيين بالخارج
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant un régime d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie, dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale