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Décret En vigueur D 1989/107 · 10/01/1989

Décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger

Le Président de la République Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment son article 2, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, in

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