Arrêté
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 décembre 2024, complétant l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée
قرار من وزير تكنولوجيات الاتّصال مؤرخ في 10 ديسمبر 2024 يتعلّق بإتمام قرار وزير الصناعة والتكنولوجيا المؤرخ في 22 نوفمبر 2011 المتعلّق بضبط الحد الأقصى لقدرة ومدى الأجهزة الراديوية منخفضة القدرة ومحدودة المدى
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques
- Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications
- Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications