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Avis de Change du Ministre des Finances portant institution de comptes en devises et en dinar convertibles destinés aux personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne
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Avis de Change du Ministre des Finances portant institution de comptes en dinar tunisien au profit des personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne (Publié au J.O.R.T. du 28 octobre 2011)
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Avis de change du ministre des finances portant modification de l’avis de change relatif aux investissements à l’étranger publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 18 janvier 2005
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Avis de change du ministre des finances réglementant les placements et les emplois des avoirs en devises non cessibles
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Avis de change du Ministre des Finances portant modification de l'avis de change relatif aux investissements à l'étranger publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 18 janvier 2005
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Avis de change du Ministre des Finances modifiant l'avis de change publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 2006 fixant les conditions de réexportation par les voyageurs non-résidents de devises en billets de banque importées
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Avis de change du ministre des finances relatif a la participation des résidents dans les sociétés non restreintes installées en Tunisie (jort n° 18 du 02/03/2007)
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Annexe à l'avis de change du Ministre des Finances du 03/02/2006 : Déclaration de devise à la douane currency customs déclaration
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Avis de change du Ministre des Finances fixant les conditions de réexportation par les voyageurs non -résidents de devises en billets de banques importées
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Annexe : Déclaration de devise à la douane
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Avis de change du Ministre des Finances fixant les conditions de réexportation par les voyageurs non-résidents de devises en billets de banques importés
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Avis de change du ministre des finances relatif aux investissements à l'étranger
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Avis de change du Ministre des Finances, relatif aux options d'achat en devises
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Avis de change fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises et des comptes en dinars convertibles de résidents
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Engagement a souscrire par les titulaires de comptes ou de dossiers I.N.R.
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Avis de change n°5 du ministre du plan et des finances relatif aux comptes de non-résidents (publié au j.o.r.t. du 5 octobre 1982)
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Avis de change n° 4 du ministre du plan et des finances relatif a l’exécution de paiements entre la Tunisie et l’étranger
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Avis de change n° 3 du ministre du plan et des finances relatif a la définition de la notion de "résidence"