Avis

Annexe à l'avis de change du Ministre des Finances du 03/02/2006 : Déclaration de devise à la douane currency customs déclaration

ANX3 février 2006JORT n° 10 du 3 février 2006

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Avis de change du Ministre des Finances fixant les conditions de réexportation par les voyageurs non-résidents de devises en billets de banques importés 3 février 2006