مذكرة خاصة عدد 887 بتاريخ 14 جوان 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن السيدة "ه" وهي صحفية مخبر بالتلفزة التونسية تم إلحاقها بالوكالة للعمل ببروكسال من غرة أكتوبر 2006 إلى 4 فيفري 2011. كما ذكرتم أن الوكالة التونسية للإتصال الخارجي هي التي تتحمل الأجر الراجع لها في هذا الإطار
Prise de position
Retenue à la source sur traitements et salaires servis au personnel du secteur public détaché en Belgique
الخصم من المورد على الأجور والرواتب المدفوعة لموظفي القطاع العام المعارين في بلجيكا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au titre des traitements et salaires
- Groupement constitué en Belgique
- Note Commune N° 31/1990 : Retenue à la source sur traitements et salaires
- Salaires servis au profit du personnel détaché auprès d'une société mère sise en France dans le cadre d'opérations de formation
- Retenues à la source au titre des traitements et salaires