مذكرة خاصة عدد 1008 بتاريخ 23 أفريل 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) " لقد ورد بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن وزارة تكنولوجيات الإتصال والنقل أبرمت صفقة مع مجمع مستقر ببلجيكا ومكون من مؤسستين بلجيكيتين ومكتب دراسات تونسي يتعهد بمقتضاها المجمع المذكور بإنجاز دراسة لتنفيذ مشروع نموذجي للجودة
Prise de position
Groupement constitué en Belgique
النظام الجبائي المطبق على المكافآت المدفوعة في إطار لتأسيس مجمع في بلجيكا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à un marché réalisé par un groupement constitué entre une société française et une société établie en Belgique
- Retenue à la source au titre des services d’audit rendus par un groupement solidaire
- Retenue à la source sur traitements et salaires servis au personnel du secteur public détaché en Belgique
- Régime fiscal d'un groupement constitué entre un bureau d'études tunisien et une société française
- Groupement de cabinets pour la réalisation d'un marché d'études