مذكرة خاصة عدد 998 بتاريخ 01 جويلية 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة ما هي نسبة الخصم من المورد المستوجب على المبالغ المدفوعة لفائدتكم مباشرة من قبل الحرفاء مقابل خدمات بيع تذاكر السفر مبينين أنه لم تعد وكالات الأسفار منذ سنة 2007 تتقاضى عمولات تدفعها لها شركات
Prise de position
Retenue à la source au titre des services rendus par les agences de voyages
الخصم من المورد المستوجب على المبالغ المدفوعة للوكالات الأسفار
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au titre des services rendus par les agences de voyages
- Exonération de l’IS des montants transférés par les agences de voyages tunisiennes au profit d’agences de voyages étrangères
- Retenue à la source au titre de la vente de tickets de voyages
- Retenue à la source au titre des sommes versées aux agences de voyages
- Ventes de billets de transport par les agences de voyages