مذكرة خاصة عدد 1065 بتاريخ 15 جويلية 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن حرفاء بعض وكالات الأسفار تعترضهم صعوبات في تطبيق الخصم من المورد عند إستخلاص المبالغ الراجعة إلى الوكالات المعنية، بإعتبار أنه منذ سنة 2007 لم تعد وكالات الأسفار تتقاضى عمولات لدى مؤسسات النقل الجوي الدولي بل
Prise de position
Retenue à la source au titre des services rendus par les agences de voyages
الخصم من المورد للخدمات التي تقدمها وكالات السفر
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au titre des services rendus par les agences de voyages
- Retenue à la source au titre des ventes de tickets de transport par les agences de voyages
- Exonération de l’IS des montants transférés par les agences de voyages tunisiennes au profit d’agences de voyages étrangères
- Ventes de billets de transport par les agences de voyages
- Retenue à la source au titre de la vente de tickets de voyages