Note
Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Conditions d’utilisation de la ligne de crédit de cent soixante-dix millions (170.000.000) d’Euros, destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) tunisiennes accordée au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’Accord de prêt conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
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Textes qui citent ce texte 2
Annexes 8
- Annexe 8 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Modèle du Fichier de la Proposition d’Affectation
- Annexe 7 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Critères d’éligibilité des catégories des coûts des Projets
- Annexe 6 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Projets et Activités exclus
- Annexe 5 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Catégorisation des activités NACE
- Annexe 4 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Bénéficiaires exclus
- Annexe 3 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Critères d’Inclusion Sociale
- Annexe 2 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Critères d’exclusion des Intermédiaires Financiers
- Annexe 1 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Définitions