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Note

Annexe 8 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 :  Modèle du Fichier de la Proposition d’Affectation

ANX 87 mai 2025

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Un outil d’Affectation standard sera mis à la disposition de l’Intermédiaire Financier après la  signature de l’Accord de Rétrocession. L'outil d’Affectation contient les sections / données  suivantes.  CATÉGORIES DE DONNÉES 

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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