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Note

Annexe 1 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Définitions

ANX 17 mai 2025

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Accord de Rétrocession : Toute convention d'intermédiation financière conclue entre le Ministère de Finances et chacun des Intermédiaires Financiers éligibles aux fins de transférer les fonds de la Ligne de Crédit BEI aux Bénéficiaires Finaux éligibles.  Affect

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