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Note

Annexe 6 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Projets et Activités exclus

ANX 67 mai 2025

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1. Projets relevant des secteurs exclus de type 2 de la liste des codes NACE, de  la liste des activités exclues ou des secteurs sensibles de type 1 dans la liste  des codes NACE situés dans des zones protégées ;  2. Projets couvrant les activités suivantes :  a) L’acquisi

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