الأرباح المحققة من كراء محلات من شركة مصدرة كليا مذكرة خاصة عدد 433 بتاريخ 13 أفريل 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه وضعية مؤسسة صناعية مصدرة كليا لم تدخل بعد
Prise de position
Revenu de location d'immeuble par une entreprise totalement exportatrice
دخل إيجار المبنى لمؤسسة صناعية مصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
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