Prise de position
Régime des profits de change réalisés par une entreprise totalement exportatrice
حول النظام الجبائي لارباح الصرف بالنسبة لمؤسسة مصدرة كليا
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.