مذكرة خاصة عدد 1259 بتاريخ 02 سبتمبر 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه إيضاحات تتعلق بالنظام الجبائي للأرباح المحققة من قبل شركة صناعية مصدرة كليا والمتأتية من : - تصدير المعدات أو التفويت فيها لفائدة شركة مصدرة كليا، - إسداء خدمات ثانوية أو
Prise de position
Cession d'actifs par une société totalement exportatrice
النظام الجبائي للأرباح المحققة من قبل شركة صناعية مصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Condition du dépôt de déclaration
- Revenu de location d'immeuble par une entreprise totalement exportatrice
- Revenu de location d'immeuble par une entreprise totalement exportatrice
- Profits de change réalisés par une entreprise totalement exportatrice
- Cession des éléments d'actifs par les sociétés totalement exportatrices