الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان مواد البناء مذكرة خاصة عدد 467 بتاريخ 13 أفريل 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « لقد طلبتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة
Prise de position
Entreprise agricole totalement exportatrice
شركة فلاحية مصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
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