مذكرة خاصة عدد 192 بتاريخ 11 فيفري 2012 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنالأحكام التي تضمنها قانون المالية لسنة 2011 والمتعلقة بإخضاع للضريبة القيمة الزائدة المتأتية من التفويت في الأسهم المدرجة ببورصة الأوراق المالية بتونس كان لها إنعكاس سلبي على البورصة وخاصة على مردودها وعلى
Prise de position
Régime d'imposition de la plus-value provenant de la cession de titres en Tunisie par des non-résidents non établis en Tunisie
النظام الجبائي المطبق على القيمة الزائدة المتأتية من التفويت في السندات من قبل غير المقيمين غير المستقرين بتونس
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au titre des plus-values de cession des titres réalisées en Tunisie par des non-résidents
- Plus-value réalisée par des non-résidents non établis en Tunisie sur cession de titres
- Plus-value provenant de la cession d'actions non négociées en Bourse
- Régime fiscal de la plus-value de cession de titres en Tunisie par un non-résident non établi
- Retenue à la source au titre des plus-values de cession de titres réalisées en Tunisie par des non-résidents