NOTE COMMUNE N° 22/2001 0BJET: Barème applicable â la campagne del'agrumiculture1999/2000 Revenus 2000 - Déclaration 2001. Aux termes de l'article 24 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice net des
Note commune
Note commune N° 22/2001 :Barème applicable à la campagne de l'agrumiculture 1999/2000 Revenus 2000 - Déclaration 2001
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