Note commune En vigueur N C 19/2001 · 01/01/2001

Note commune N° 19/2001 :Barème applicable à la campagne oléicole 1999/2000 Revenus 2000 - Déclaration 2001

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NOTE COMMUNE N°19/2001 OBJET : Barème applicable à la campagne oléicole 1999/2000 Revenus 2000 - Déclaration 2001. Aux termes de l'article 24 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice net des exp

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