Note commune En vigueur N C 37/2000 · 01/01/2000

Note commune N° 37/2000: Barème applicable à la campagne oléicole 1998//999 Revenus 1999- Déclaration 2000

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OBJET : Barème applicable à la campagne oléicole 1998//999 Revenus 1999- Déclaration 2000. Aux termes de l'article 24 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice net des exploitations agricoles ou de pêch

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