NOTE COMMUNE N°19/ 2022
O B J E T : Barème applicable à la campagne oléicole 2020/2021- Revenus 2021 Déclaration 2022.
Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, le bénéfice net de
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