Note commune En vigueur N C 20/1992 · 01/01/1992

Note Commune N° 20/1992 : Barème applicable à la campagne céréalière 90/91 Revenus 1991- Déclaration 1992

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OBJET : Barème applicable à la campagne céréalière 90/91 Revenus 1991- Déclaration 1992. Aux termes de l'article 24 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice net des exploitations agricoles ou d

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