Note commune En vigueur N C 35/2000 · 01/01/2000

Note commune N° 35/2000 : Barème applicable à la campagne céréalière 98/99 revenus 1999 -Déclaration 2000

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OBJET : Barème applicable à la campagne céréalière 98/99 revenus 1999 Déclaration 2000. Aux termes de l'article 24 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, le bén&

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